Informations régionales

Droits à la vie privée des résidents de l'État de Californie

Les consommateurs résidant en Californie bénéficient de droits supplémentaires vis-à-vis de leurs informations personnelles, conformément au California Consumer Privacy Act ou CCPA (Code civil de Californie, section 1798.100 et suivants). Si vous résidez en Californie, ces conditions vous concernent. 

Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos informations personnelles. Evernote utilise et collecte vos informations aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, qui comprennent les « objectifs professionnels » conformément au CCPA. 

California Consumer Privacy Act

Nous fournissons les informations supplémentaires suivantes concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles, conformément au CCPA :

• Catégories d'informations personnelles recueillies. Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories d'informations personnelles décrites ci-dessous. 

• Des identifiants comme le prénom, le nom, l'adresse email, l'adresse IP, les identificateurs d'appareils uniques ou d'autres identifiants en ligne ;
• Catégories d'informations personnelles figurant dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)), comme votre nom ou les informations commerciales, professionnelles ou scolaires décrites ci-dessous ;
• Des informations commerciales comme votre méthode de paiement et les informations associées si vous achetez un abonnement ;
• Informations relatives à des activités sur Internet ou sur tout autre réseau électronique, notamment des informations de connexion comme le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d'accès à Internet, le type et la version du navigateur, les données d'utilisation, le type et la version du système d'exploitation, la version du matériel, les paramètres de l'appareil, les types de logiciel, la force du signal et la batterie, la résolution d'écran, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue et le fuseau horaire, le numéro de téléphone mobile et l'adresse IP ;
• Informations relatives à la localisation, notamment l'adresse IP que vous utilisez pour vous connecter au Service et, si vous choisissez de les partager, les informations relatives à votre localisation depuis un appareil mobile.
• Des informations relatives aux interactions avec notre logiciel ou nos applications comme les données d'utilisation, le type et la version du système d'exploitation, la version du matériel, les paramètres de l'appareil, les types de logiciel, la force du signal et la batterie, la résolution d'écran, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue, le type et la version du navigateur Internet ; 
• Informations audio, électroniques, visuelles ou autres données similaires, comme les photos que vous importez dans votre compte ou que vous nous fournissez de toute autre manière, ou lorsque vous autorisez l'enregistrement d'appels ;
• Des informations professionnelles et relatives à l'emploi (pour les utilisateurs Evernote Teams) ;
• Informations sur le parcours scolaire, si vous choisissez de fournir ces informations dans les enquêtes de marketing ;
• D'autres informations vous concernant ou pouvant être associées à votre personne, notamment les catégories que nous pouvons associer à votre personne d'après les informations collectées par nous ou par nos partenaires, afin de pouvoir vous envoyer des communications susceptibles de vous intéresser.

Pour voir d'autres exemples des types de données que nous pouvons collecter, consultez la section « Quelles informations Evernote collecte-t-il ? » de la présente Politique de confidentialité. 

• Objectif professionnel ou commercial de la collecte d'informations. Nous collectons des informations personnelles aux fins professionnelles et commerciales décrites dans la section « Comment Evernote utilise-t-il mes informations ? » de la présente Politique de confidentialité. 

• Catégories des sources d'informations personnelles. Nous collectons des informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nos Services, automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, ou lorsque vous effectuez des transactions avec nous, et auprès de sources tierces, comme indiqué dans la section « Quelles informations Evernote collecte-t-il ? » de la présente Politique de confidentialité. 

• Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations. Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers, comme indiqué dans la section « Comment Evernote partage-t-il ou divulgue-t-il mes informations ? » de la présente Politique de confidentialité.

• Catégories d'informations personnelles et catégories de tiers à qui nous avons divulgué des informations. Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories d'informations personnelles suivantes à des fins professionnelles ou commerciales aux catégories de tiers indiquées dans la section « Comment Evernote partage-t-il ou divulgue-t-il mes informations ? » de la présente Politique de confidentialité : 

• Vente d'informations personnelles. Evernote ne vend pas et ne vendra pas les informations personnelles de ses utilisateurs. Evernote n'a pas vendu les informations personnelles de ses utilisateurs à des fins professionnelles ou commerciales au cours des 12 derniers mois.

Vos droits en tant que consommateur 

Les consommateurs qui résident en Californie ont le droit de demander à accéder à des informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à leur sujet au cours des 12 derniers mois. Ils peuvent également demander des informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de traitement des données, notamment les catégories d'informations personnelles collectées à leur sujet, les catégories de sources dans lesquelles elles ont été collectées, les fins professionnelles ou commerciales pour la collecte d'informations personnelles, les catégories de tiers avec qui nous partageons leurs informations personnelles et les catégories d'informations personnelles que nous avons divulguées à leur sujet au cours des 12 derniers mois. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous avez également le droit de (i) demander la suppression de vos informations personnelles (sous réserve de certaines exceptions), (ii) de refuser la vente de vos informations personnelles, (iii) de bénéficier d'un service et d'un prix équitables et de ne pas subir de discrimination, même si vous exercez tout autre droit dont vous disposez en vertu de la loi CCPA.

Si vous êtes un consommateur résidant en Californie et que vous souhaitez nous adresser une demande, procédez comme suit : 

• Envoyez un ticket via le portail d'Aide et apprentissage, accessible à l'adresse https://help.evernote.com. Si vous n'avez pas de compte Evernote ou que vous avez un compte gratuit, vous pouvez envoyer votre demande en tant qu'invité.

• Alternativement, vous pouvez envoyer votre demande par email à privacy@evernote.com. Dans la ligne d'objet de votre email, indiquez « CCPA Rights Request ». 

Notez que pour répondre à votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander certaines informations pour vérifier votre identité afin de nous assurer que votre demande émane de votre adresse email de compte principale ou que vous utilisez notre portail d'assistance depuis un compte authentifié. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour exercer ces droits en votre nom. Il sera demandé à ce mandataire de vérifier (i) l'utilisateur et/ou le compte concerné par la demande et (ii) son identité, et de fournir une autorisation écrite d'agir en tant que mandataire. Les personnes agissant en tant que mandataires autorisés pour des utilisateurs finaux devront fournir une autorisation écrite de la part de l'utilisateur final comprenant la date d'autorisation (dans les trois mois précédant la demande), le nom de l'utilisateur final et la signature de l'utilisateur final. Les agences intervenant en tant que mandataires autorisés pour des utilisateurs finaux devront fournir une preuve d'immatriculation auprès du secrétaire d'État de la Californie (si la demande est exercée en vertu de la loi CCPA) et une demande à l'aide d'un formulaire de procuration conformément au California Probate Code (sections 4000 à 4465) ou un autre document répondant aux exigences en matière de procuration conformément à la loi applicable. Vous ne subirez pas de discrimination de notre part si vous choisissez d'exercer vos droits en vertu de la loi CCPA.

Demandes de données personnelles 

Vous trouverez des informations sur le volume de demandes de données personnelles qu'Evernote a reçues et traitées du 1er janvier au 31 décembre 2020 dans le tableau ci-dessous :

Le service Evernote est accessible aux consommateurs souffrant de handicaps. Ces derniers peuvent nous contacter par email à privacy@evernote.com pour demander la présente Politique de confidentialité dans un autre format.

Droits d'accès aux données des utilisateurs européens

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les droits d'accès aux données qu'Evernote accorde aux résidents de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. 

Comment Evernote respecte-t-il les règles de transfert des données ?

Evernote utilise deux mécanismes de transfert des données : les clauses contractuelles types et les boucliers de protection des données.  

Les clauses contractuelles types

Evernote utilise les Clauses contractuelles types, qui sont des conditions contractuelles mises au point et approuvées par la Commission européenne pour garantir une protection adéquate aux personnes concernées lors du transfert de données personnelles de l'EEE, du Royaume-Uni (R.-U.) ou de la Suisse vers les États-Unis ou d'autres pays. Les Clauses contractuelles types sont généralement citées dans les Accords de traitement des données conclus entre Evernote et les parties concernées.

Les boucliers de protection des données     

En outre, malgré l'invalidation en 2020 du Bouclier de protection des données UE-États-Unis par la Cour de justice de l'Union européenne et du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis par le Préposé fédéral suisse à la protection des données et de l'information, Evernote a choisi de conserver sa certification de conformité au bouclier de protection des données UE-États-Unis et au bouclier de protection des données Suisse-États-Unis tels que définis par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la rétention de données personnelles provenant des pays membres de l'EEE, du R.-U. et de la Suisse.

Dans la présente déclaration, le terme « données personnelles » renvoie aux informations (i) qui sont transférées vers les États-Unis depuis l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni ou la Suisse, (ii) qui sont enregistrées sous quelque forme que ce soit, (iii) qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable et (iv) qui peuvent être reliées à cette personne. La présente déclaration présente notre politique générale et nos pratiques dans le cadre de l'application des principes du bouclier de protection des données.

Pour toutes les données personnelles qu'elle reçoit depuis l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni et la Suisse, la société Evernote Corporation a certifié qu'elle respectera les principes du bouclier de protection des données en matière de notification, de choix, de responsabilité pour les transferts ultérieurs, de sécurité, d'intégrité des données, de limitation de la finalité, d'accès, de recours, d'application et de responsabilité. Pour accéder à la liste du bouclier de protection des données et aux détails de notre certification, rendez-vous sur : https://www.privacyshield.gov/list.

Si nous devons un jour utiliser vos données personnelles à des fins significativement différentes de celles pour lesquelles nous les avons collectées ou que vous avez autorisées par la suite, nous vous enverrons une notification et vous laisserons la possibilité de vous y opposer.

Conformément au bouclier de protection des données, Evernote Corporation demeurera responsable si ses fournisseurs de service tiers traitent vos données personnelles d'une manière non conforme aux principes du bouclier de protection des données, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables du fait générateur du dommage.

Les résidents de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse qui pensent que leurs informations personnelles n'ont pas été traitées conformément aux principes du bouclier de protection des données peuvent présenter leur plainte des manières suivantes :

1. Vous pouvez contacter Evernote Corporation directement à l'aide des coordonnées figurant dans la section « Comment puis-je contacter Evernote ? » de notre Politique de confidentialité. Nous répondrons à votre plainte dans les 45 jours suivant sa réception.

2. Nous nous sommes par ailleurs engagés à renvoyer les plaintes relatives à la confidentialité formulées en vertu du bouclier de protection des données et non résolues à JAMS, un fournisseur de modes alternatifs de règlement des conflits situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte dans un délai raisonnable, ou si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, rendez-vous sur https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour obtenir plus d'informations sur ce système. Le service JAMS sera fourni aux plaignants gratuitement. Pour déposer une plainte directement auprès de JAMS, rendez-vous sur : https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-or-safe-harbor-claim

3. Pour les conflits résiduels ne pouvant être résolus par les méthodes ci-dessus, vous pouvez, dans certaines conditions, demander un arbitrage exécutoire. Pour en savoir plus sur le mécanisme d'arbitrage du bouclier de protection des données, rendez-vous sur : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et demander leur correction, leur modification ou leur suppression si elles sont inexactes ou si leur traitement n'est pas conforme au bouclier de protection des données. Veuillez nous contacter, comme indiqué plus haut, pour nous faire part de votre demande. Nous l'examinerons conformément aux principes du bouclier de protection des données.

Les enquêtes et applications de la Federal Trade Commission l'emportent sur notre conformité au bouclier de protection des données.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles pour nous conformer à des assignations à comparaître, ordonnances des tribunaux, procédures judiciaires ou demandes du gouvernement (notamment en réponse à des autorités publiques pour respecter les exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi).

Droits à la vie privée des résidents du Brésil  

Les utilisateurs résidant au Brésil bénéficient de droits supplémentaires vis-à-vis de leurs informations personnelles, conformément à la Loi générale sur la protection des données personnelles (loi n° 13,709/18 ou « LGPD »). Si vous résidez au Brésil, vous disposez de certains droits par rapport à vos données personnelles conformément à la LGPD :

• Confirmer l'existence du traitement de vos données personnelles, que nous effectuons en toute légalité. 

• Accéder à vos données personnelles et demander un rapport simplifié ou un rapport complet des données personnelles vous concernant que nous traitons en toute légalité.

• Demander la correction de données personnelles incomplètes, obsolètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, même s'il nous faudra peut-être vérifier l'exactitude des données que vous nous fournirez.

• Demander l'anonymisation, le blocage et la suppression des données inutiles ou excessives, ou des données qui ne sont pas traitées conformément à la loi applicable.  

• Révoquer votre consentement à tout moment quand celui-ci est nécessaire pour traiter vos données personnelles. Cela n'affectera pas la légalité des processus effectués avant le retrait de votre consentement. 

• Demander la suppression de vos données personnelles traitées en toute légalité et avec votre consentement.

• Demander des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles Evernote a partagé vos données personnelles. 

• Demander la portabilité ou le transfert de vos données personnelles, dans certaines circonstances, conformément aux lois applicables. 

Vous pouvez aussi nous contacter à tout moment si vous avez des questions, comme indiqué ci-dessous. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.

Comment puis-je obtenir un Accord de traitement des données ?

Nous invitons les clients Evernote Teams qui souhaitent obtenir un accord de protection des données à contacter leur représentant du service client ou à envoyer un email à privacy@evernote.com pour plus d'informations.

Evernote se considère-t-il comme un responsable de traitement ou comme un sous-traitant ?

Les deux, selon les circonstances. Nous détaillons ci-dessous le rôle d'Evernote dans chacune de ces fonctions.

Responsable de traitement : pour les utilisateurs individuels, Evernote sera le responsable de traitement et gérera les données personnelles comme indiqué dans sa Politique de confidentialité. Nous avons mis à jour nos conditions pour respecter les exigences du RGPD.

Sous-traitant : Evernote sera sous-traitant pour le compte de ses clients Evernote Teams.

Quelle est la société Evernote responsable du traitement de mes données (contrôleur de données) ?

Si vous vivez au Brésil, votre responsable de traitement est Evernote do Brasil Serviços de Aplicaçōes Ltda. (« Evernote Brasil »). Si vous vivez aux États-Unis et au Canada, votre responsable de traitement est Evernote Corporation, dont le siège est en Californie. Si vous vivez dans un autre pays, votre responsable de traitement est Evernote GmbH, basé en Suisse.

Remarques sur les raisons du traitement des données

Nous traitons les données personnelles provenant de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni, de la Suisse et du Brésil pour l'une des trois raisons suivantes, en fonction des circonstances : (i) votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment, (ii) la nécessité contractuelle ou (iii) notre intérêt légitime dans la mise à disposition du Service.

Avec quels tiers Evernote travaille-t-il pour traiter les données de ses clients ?

Evernote fait appel à des fournisseurs tiers pour fournir les services Evernote à ses clients. Avant de travailler avec de nouveaux fournisseurs, Evernote procède à une vérification de la confidentialité et de la sécurité. Tout fournisseur qui traite des données personnelles doit signer un accord de traitement des données avec Evernote. Pour voir la liste actualisée des fournisseurs tiers, rendez-vous sur https://evernote.com/privacy/vendors