AVENANT AUX CONDITIONS D'UTILISATION D'EVERNOTE
PROGRAMME D'ACCÈS EN AVANT-PREMIÈRE
Le présent Avenant aux Conditions d'utilisation d'Evernote (ci-après désigné « Avenant ») régit votre accès à une version prototype préliminaire non accessible au grand public du Service Evernote (ci-après désignée « Service prototype ») et son utilisation. L'Avenant modifie et complète les Conditions d'utilisation d'Evernote conclues entre Evernote et vous à la date à laquelle vous l'acceptez (ci-après désignée « Date d'entrée en vigueur de l'Avenant »).
Vous êtes invité à évaluer le Service prototype à compter de la Date d'entrée en vigueur de l'Avenant et jusqu'à la date à laquelle Evernote mettra fin à cet Avenant, conformément à la Section 8 ci-dessous (cette période sera désignée par le terme « Période d'évaluation »).
Les termes qui commencent par une majuscule dans le présent Avenant ont la signification qui leur est donnée dans le présent document ou dans les Conditions d'utilisation d'Evernote, ou dans d'autres accords applicables à votre utilisation du Service Evernote (ci-après désignés collectivement les « Conditions standard »). Les Conditions standard s'appliqueront au Service prototype, sauf accord contraire. En cas de conflit entre l'Avenant et les Conditions standard, l'Avenant prévaudra uniquement pour ce qui a trait au Service prototype, et les Conditions standard prévaudront dans tous les autres cas. Le présent Avenant ne pourra s'appliquer à un Service autre que le Service prototype.
Cliquer sur « J'ACCEPTE », cocher une case indiquant que vous avez lu et accepté l'Avenant ou indiquer de toute autre manière le fait que vous acceptez l'Avenant est une condition obligatoire pour accéder au Service prototype. En acceptant l'Avenant, vous acceptez les conditions énoncées aux présentes.
1. Licence. Evernote vous concède par la présente une licence révocable à durée limitée, non exclusive, incessible et ne pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences pour accéder au Service prototype en interne et l'utiliser pendant la Période d'évaluation. Vous avez le droit d'accéder au Service prototype et de l'utiliser uniquement dans les cas prévus expressément dans le présent Avenant. Dans un souci de clarté, Evernote et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service prototype. Evernote se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Avenant.
2. Utilisation et responsabilité. Vous reconnaissez être responsable de toute utilisation du Service prototype et de tout accès au Service prototype provenant de votre compte. Le Service prototype, y compris tous les noms de fonctionnalités du Service prototype, constituent des informations confidentielles d'Evernote. Le Service prototype est une version préliminaire expérimentale et peut ne pas fonctionner comme prévu.
3. Secrets commerciaux et confidentialité. Vous reconnaissez que le Service prototype est confidentiel et la propriété d'Evernote, et qu'il contient des secrets commerciaux. Vous vous engagez à ne divulguer aucune information relative au Service prototype (notamment, sans toutefois s'y limiter, son existence, son nom, sa conception et ses capacités, les résultats de tout test de performance ou test comparatif, et tout code d'autorisation ou clé de licence) à des tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Evernote. Vous devez traiter toutes les informations relatives au Service prototype fournies par Evernote comme des informations confidentielles d'Evernote, qui sont soumises à des obligations de confidentialité, conformément aux Conditions standard.
4. Commentaires. Les commentaires et autres informations que vous fournissez ou qu'Evernote obtient en rapport avec le présent Avenant peuvent être utilisés par Evernote pour améliorer son Service. Evernote dispose d'un droit et d'une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de redevance pour utiliser, modifier ou exploiter de toute autre manière ces commentaires et informations sans restrictions, à condition que toute divulgation publique de commentaires ou informations permettant de vous identifier soit soumise à un accord mutuel entre Evernote et vous.
5. Assistance et mises à jour. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions standard :
- a. Evernote n'a aucune obligation de vous fournir des services d'assistance en rapport avec le Service prototype. Toutefois, Evernote peut, à sa seule discrétion, mettre ces services à votre disposition.
- b. Evernote peut, de temps à autre, fournir des mises à jour, des améliorations et/ou des modifications du Service prototype et peut, à sa seule discrétion, vous fournir ces mises à jour, mais n'est pas tenu de le faire. Si Evernote vous fournit ces mises à jour, améliorations et/ou modifications du Service prototype, toutes les dispositions du présent Avenant devront être respectées, notamment, sans toutefois s'y limiter, les restrictions relatives à votre utilisation du Service prototype et l'exclusion de garanties d'Evernote.
6. Limitation de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS STANDARD OU DANS TOUT AUTRE ACCORD CONCLU ENTRE EVERNOTE ET VOUS, EVERNOTE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, DE DOMMAGES RÉSULTANT DU PRÉSENT AVENANT OU DE L'UTILISATION DU SERVICE PROTOTYPE, QU'ILS SURVIENNENT SUITE À UN DÉLIT (DONT LA NÉGLIGENCE), À UNE VIOLATION DU CONTRAT OU À TOUTE AUTRE ACTION, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LA PERTE OU L'INEXACTITUDE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE TOUT TYPE, MÊME SI EVERNOTE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
7. Garantie. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LE SERVICE PROTOTYPE EN EST AU PREMIER STADE DE DÉVELOPPEMENT ET EST EXPÉRIMENTAL, ET QU'EVERNOTE NE GARANTIT LE SERVICE PROTOTYPE EN AUCUNE FAÇON, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, SES PERFORMANCES OU SES FONCTIONNALITÉS. PAR LA PRÉSENTE, EVERNOTE REJETTE TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU SERVICE PROTOTYPE, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES.
LE SERVICE PROTOTYPE EST FOURNI EN L'ÉTAT À DES FINS DE TEST ET D'ÉVALUATION UNIQUEMENT. EN RAISON DE SA NATURE EXPÉRIMENTALE, IL VOUS EST CONSEILLÉ DE NE PAS VOUS FIER AUX FONCTIONNALITÉS OU AUX PERFORMANCES DU SERVICE PROTOTYPE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE SERVICE PROTOTYPE AVEC TOUTE LA PRUDENCE REQUISE ET DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR GARANTIR L'INTÉGRITÉ DES DONNÉES, DU MATÉRIEL INFORMATIQUE ET DES LOGICIELS DANS L'ENVIRONNEMENT D'EXPLOITATION DU LOGICIEL. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS STANDARD, VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QU'EVERNOTE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE RELATIF À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'UTILISATION SUBI PAR VOUS OU PAR TOUT TIERS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, MÊME SI EVERNOTE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
8. Durée et résiliation. Evernote peut, à sa seule discrétion, résilier le présent Avenant immédiatement, avec ou sans motif, en vous présentant un préavis écrit. En outre, le présent Avenant prendra automatiquement fin à la résiliation du Service prototype et/ou des Conditions d'utilisation d'Evernote entre Evernote et vous. Les sections 3 et 5 à 9 resteront en vigueur même après la résiliation ou l'expiration du présent Avenant.
9. Disponibilité commerciale. Rien dans le présent Avenant n'est réputé exiger qu'Evernote commercialise le Service prototype à une date spécifique. Evernote ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à une version commerciale. Rien dans le présent Avenant n'est réputé vous donner le droit d'utiliser une version commercialisée du Service prototype ou tout composant de celle-ci dans le cas où cette version serait disponible. L'utilisation de ce produit commercial sera soumise aux Conditions d'utilisation d'Evernote ou à d'autres conditions imposées par Evernote en rapport avec ce service.
[Fin de l'Avenant]
